Mentions Légales

Conformément au livre XII du Code de droit économique belge (article XII.6) et à la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Positiflow les informations suivantes.

1. Informations légales

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site Positiflow.

Le site Positiflow regroupe un ensemble de services mis, en l'état, à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site Positiflow est mis à jour régulièrement par Noura El Mrabet.

Noura El Mrabet s'efforce de fournir sur le site Positiflow des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui les lui fournissent.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site Positiflow est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, Positiflow s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Positiflow ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Noura El Mrabet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site Positiflow, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Noura El Mrabet, propriétaire du site, à l'adresse contact@positiflow.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions du livre XI du Code de droit économique belge et des conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Positiflow contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l'autorisation de Noura El Mrabet. Cependant, Noura El Mrabet n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), directement applicable dans toute l'Union européenne, ainsi que par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Sur le site Positiflow, Noura El Mrabet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé l'obligation ou non de les fournir.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Positiflow et de ses droits autoriserait Noura El Mrabet à transmettre ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

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Dernière mise à jour : 14 août 2026